Politique de Confidentialité
Vous trouverez dans cette page nos Politiques de Confidentialité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES UTILISATEURS PARTICULIERS
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur le traitement des données personnelles. La politique de confidentialité s’applique à notre site internet et aux services mentionnés ici. Des politiques de confidentialité spécifiques ou supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE SAS dont le siège social est sis 8 avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (« nous », « notre »).
Vous trouverez de plus amples informations et nos coordonnées dans nos Mentions Légales.
Nous sommes une entreprise du groupe Vaillant. Le groupe Vaillant désigne Vaillant GmbH (Vaillant GmbH, Berghauser Str. 40, 42859 Remscheid, Allemagne) et les entreprises affiliées à Vaillant GmbH. Le groupe Vaillant comprend les marques Vaillant, Saunier Duval, awb, Bulex, DemirDöküm, Glow worm, Hermann Saunier Duval et protherm. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le groupe Vaillant sur notre site dédié.
2. Fondement juridique
Nous traitons généralement vos données personnelles sur la base de votre consentement, pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (art. 6 (1) (a), (b) et (f) RGPD). En particulier, nous traitons les données personnelles afin de répondre à vos demandes, de vous proposer une assistance pour l’utilisation de nos produits et services, de préparer ou de conclure des contrats de réparation, de maintenance et d’autres contrats de service ; de vous fournir les informations ou les services demandés via notre site Internet ou par d’autres moyens, d’adapter nos offres, produits et services Internet à vos intérêts ou de les améliorer et de soutenir notre marketing. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les notes suivantes.
3. Utilisation du site internet
Vous pouvez utiliser notre site internet sans vous identifier, ni vous enregistrer. Lorsque vous utilisez notre site internet, vous nous transmettez via votre navigateur les données techniquement nécessaires pour établir la connexion et utiliser notre site internet. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de la connexion, de votre adresse IP, des pages web demandées et des fichiers téléchargés, des données sur la transmission et l’utilisation du site internet, des informations sur le navigateur et les paramètres du navigateur, du système d’exploitation et de l’appareil ainsi que de l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Ces données sont stockées et traitées pour des raisons techniques. Nous utilisons ces informations pour assurer la sécurité de nos pages web, pour mesurer l’efficacité de la publicité sur Internet, pour établir des statistiques et pour mesurer les activités sur le site internet dans le but d’améliorer notre offre. En règle générale, nous ne conservons pas ces données pendant plus de trente jours.
4. Utilisation de services personnalisés
Pour l’utilisation de services personnalisés, nous avons besoin de données personnelles, notamment pour que vous puissiez utiliser le service concerné, vous enregistrer ou que nous puissions vous contacter. L’utilisation prévue des données résulte de l’objectif du service offert. Les services suivants ne sont pas tous proposés sur tous nos sites web ou à tout moment.
Si vous utilisez des services personnalisés ou si vous vous inscrivez, nous conservons les données personnelles requises pour le service pendant la durée des services respectifs ou pendant la durée de votre inscription et, par la suite, pendant la durée requise et autorisée par la loi. Si vous êtes un client, que nous avons un contrat avec vous, que vous vous êtes inscrit pour certains services sur notre site internet ou pour l’utilisation d’applications, nous pouvons également être en mesure d’associer et de relier vos demandes et commandes à vos données client existantes.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, nous indiquons si ces informations sont nécessaires pour vous fournir le service en question. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque (*) ou un autre signe. Vous nous fournissez toutes les autres informations sur une base volontaire.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir de données personnelles lorsque vous utilisez les services de notre site internet, votre décision n’aura pas de conséquences négatives importantes pour vous. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas recevoir certaines informations par l’intermédiaire du site internet, que vous ne puissiez pas utiliser les services personnalisés ou vous inscrire, ou que nous ne puissions pas répondre entièrement ou pas du tout aux demandes de renseignements.
Nous pouvons transmettre vos données à des entreprises du groupe Vaillant si le faire est nécessaire pour la fourniture du service concerné ou le traitement de vos demandes et requêtes.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre consentement, vous pouvez le révoquer pour l’avenir à tout moment. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous à cette fin. Nous traiterons toute notification de retrait sans délai.
5. Recherche d’installateur
Nous vous offrons la possibilité de trouver un installateur près de chez vous via notre recherche d’installateurs. En règle générale, vous pouvez utiliser ce service sans saisir de données personnelles en indiquant uniquement un lieu. Toutefois, vous pouvez saisir manuellement votre adresse exacte ou activer la transmission de votre localisation approximative (ville) via votre navigateur. Votre navigateur utilise diverses informations pour déterminer votre localisation, en particulier votre adresse IP. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la politique de confidentialité de votre navigateur. La transmission d’une adresse ou d’une localisation est volontaire. Sur la base des informations fournies, vous recevrez une liste d’installateurs dans votre région.
6. Télécharger ou commander de la documentation
En règle générale, vous pouvez télécharger des informations et des brochures sur les produits et services directement à partir du site internet sans fournir de données personnelles. Dans certains cas, nous offrons la possibilité de recevoir la documentation sélectionnée par e-mail ou par voie postale. À cette fin, vous nous fournissez des détails sur les informations dont vous avez besoin ainsi que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires au service concerné.
7. Service clients
Nous vous proposons plusieurs moyens pour contacter notre service clients. Si vous nous contactez par téléphone, nous vous demandons de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre demande. Il s’agit notamment du nom et des coordonnées, des détails de votre appareil, de votre problème ou de votre commande, du numéro de client, du numéro de commande, du numéro de série de l’appareil concerné et des détails décrivant votre problème. Nous pouvons demander des informations supplémentaires sur le propriétaire de l’appareil ou le destinataire du service ou de la facture. Au besoin, nous pouvons compléter ces informations avec d’autres informations afin de mieux assurer notre service à la clientèle. Nous pouvons également vous demander de consentir à des enquêtes de marketing et de satisfaction clients et documenter votre consentement le cas échéant. Nous complétons également les données par des informations relatives au traitement de votre demande et à l’exécution de commandes en rapport avec les services fournis. Nous utilisons les données pour traiter votre demande, notamment pour répondre aux questions sur nos produits et services, pour accepter les commandes, pour fixer des rendez-vous avec notre service clients, pour documenter les services fournis ou pour facturer les services. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ou votre adresse e-mail, nous les utiliserons pour communiquer avec vous au sujet de votre demande jusqu’à ce que la commande soit terminée. Cela inclut également les messages par e-mail ou SMS pour confirmer ou rappeler les rendez-vous.
Si vous êtes d’accord, nous enregistrerons également les conversations téléphoniques à des fins d’assurance qualité ou de formation. Nous conservons les enregistrements pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date à laquelle l’appel a eu lieu. Les enregistrements sont effacés à la fin de cette période. Les documents d’analyse établis dans le cadre d’un enregistrement sont conservés pour une durée d’un an.
8. Contact pour un conseil personnalisé
Nous vous offrons la possibilité de demander une consultation individuelle. À cette fin, vous nous communiquez les informations souhaitées ainsi que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail et votre lieu de résidence ou votre adresse complète. Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment des informations sur votre système de chauffage ou vos besoins. Avec votre accord, nous vous contacterons alors par e-mail ou par téléphone pour confirmer vos coordonnées, discuter de votre demande et organiser une consultation individuelle. Si vous le souhaitez, nous transmettrons également votre demande à un installateur. Nous pouvons également transmettre vos coordonnées aux sociétés du groupe Vaillant lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou fournir le service. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone portable, nous communiquerons également avec vous par SMS pour traiter votre demande.
9. Consentement à la publicité et aux enquêtes de satisfaction clients
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans le cadre des services que nous proposons ou en tant que client, nous vous contacterons par e-mail, téléphone, fax ou SMS ou vous inviterons à participer à des enquêtes de satisfaction en ligne. Selon les circonstances, nous traitons les informations relatives à votre consentement (date et heure), aux produits et services que vous utilisez, à l’envoi de la publicité ou de l’enquête de satisfaction client (notamment le contenu de nos messages, la date et l’heure), les informations relatives à la livraison et à l’ouverture de l’e-mail, les données permettant d’établir la connexion entre le site internet et votre navigateur et votre appareil, ainsi que les informations que vous fournissez dans le cadre de l’enquête de satisfaction client. Nous associons ces informations à vos données client existantes afin de mieux comprendre vos intérêts et de vous envoyer des informations et des offres pertinentes. Si nous menons une enquête de satisfaction anonyme, nous y ferons spécifiquement référence. Nous utilisons également ces données à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la publicité et aux enquêtes de satisfaction clients avec effet pour l’avenir en nous envoyant un message ou via un lien de désinscription prévu à cet effet dans l’e-mail correspondant.
10. Utilisation des données pour la publicité postale et votre droit d’opposition
Dans la mesure où la loi l’autorise, nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et votre adresse postale - dans la mesure où nous avons reçu ces informations de votre part dans le cadre de la relation contractuelle - à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier postal. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins en nous envoyant un message, notamment par e-mail ou par courrier.
11. Informations et offres personnalisées sur les systèmes de chauffage
Nous vous proposons des informations et des devis individualisés sur les systèmes de chauffage. Vous pouvez notamment recevoir une proposition individuelle pour un système de chauffage. Pour ce faire, vous nous fournissez des informations sur votre système de chauffage actuel et vos besoins futurs, notamment les éléments suivants : type d’énergie, taille, âge et autres caractéristiques pertinentes de la maison ou de l’appartement, délai souhaité pour le remplacement du système de chauffage, type de chauffage et de production d’eau chaude souhaité, isolation du bâtiment, localisation du bâtiment (ville ou commune). Vous pouvez aussi nous communiquer votre nom, votre titre, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse complète. Si vous êtes arrivé sur notre offre à partir d’une publicité, nous stockons des informations sur la campagne publicitaire à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site internet afin de mesurer l’efficacité de notre publicité sur Internet et à des fins statistiques.
Sur la base des informations fournies, nous vous suggérons un ou plusieurs installateurs. Si vous avez fait une sélection et donné votre accord, nous transmettrons votre demande à l’installateur sélectionné et vous recevrez une proposition de système de la part de l’installateur. Cela s’applique également si vous nous demandez par téléphone ou d’une autre manière de transmettre vos données à un installateur afin qu’il puisse vous faire une offre pour un système de chauffage. Avec votre accord, nous vous contacterons également par e-mail ou par téléphone pour confirmer vos données, discuter de vos projets et organiser des conseils individuels de notre part ou de celle de l’installateur. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone portable, nous communiquerons également avec vous par SMS pour traiter votre demande ou envoyer des messages. Par la suite, nous pourrons traiter d’autres informations sur l’avancement de votre projet, des ordres de maintenance ou d’autres ordres de service liés à votre projet.
12. Information concernant les subventions publiques
Nous vous proposons des informations sur les subventions publiques pour les systèmes de chauffage. En règle générale, vous pouvez obtenir des informations sur les subventions sans nous fournir de données personnelles. Pour une recherche ciblée de subventions, vous pouvez nous fournir des informations générales sur votre projet, en particulier votre code postal, à quel titre vous agissez (par exemple en tant que particulier ou entreprise), de quel type de bâtiment il s’agit, comment le bâtiment est utilisé, qui fournit actuellement l’énergie et l’électricité et quelle mesure est prévue. Selon les conditions spécifiques de la subvention, d’autres informations peuvent être utiles ou nécessaires. Nous ne vous identifierons pas à partir de ces informations. Nous utilisons vos informations pour vous présenter les programmes de subvention et à des fins statistiques.
13. Cookies, outils d’analyse, suivi et ciblage, réseaux sociaux
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur votre appareil. Nous utilisons les cookies à diverses fins, qui sont décrites ci-dessous.
Nous utilisons nos propres cookies, en particulier des cookies fonctionnels, pour rendre notre site internet plus convivial, pour faciliter la navigation et l’utilisation des formulaires, pour simplifier la connexion et l’enregistrement, pour fournir certaines fonctions, pour stocker le consentement ou le rejet des cookies et pour assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes. Les cookies correspondants sont donc nécessaires pour pouvoir utiliser notre site internet de manière fonctionnelle. Le consentement n’est pas requis pour ces cookies nécessaires.
Nous utilisons également des cookies tiers, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage.
Les outils de mesure et d’analyse sont utilisés pour mieux comprendre l’utilisation de notre site internet et l’optimiser en conséquence. Avec les cookies correspondants, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site internet et sur les pages que vous avez visitées. Les informations que nous collectons ou stockons avec ces cookies sont agrégées et ne sont pas liées à vous personnellement. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Les technologies de suivi et de ciblage sont utilisées pour optimiser la diffusion de la publicité et d’autres formes de marketing sur Internet. Ces cookies suivent et collectent des informations sur vos activités en ligne pour aider les annonceurs à vous proposer des publicités plus pertinentes en fonction de vos intérêts. Ces cookies peuvent partager ces informations avec d’autres organisations ou annonceurs. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Nous intégrons également certaines offres dites de réseaux sociaux ou des contenus externes sur nos sites web. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vous utilisez également les offres respectives des fournisseurs de réseaux sociaux, qui utilisent également des cookies. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
En principe, vous pouvez également consulter notre site internet sans cookies. Toutefois, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois empêcher ou restreindre le stockage des cookies sur votre appareil final. Veuillez consulter les instructions du fabricant de votre navigateur pour savoir comment le faire. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été définis à tout moment via votre navigateur. Vous pouvez aussi utiliser les paramètres « Do Not Track » de votre navigateur pour gérer les cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de certains fournisseurs tiers sur la page de la « Digital Advertising Alliance » à l’adresse https://www.aboutads.info/choices/ ou sur la page « Your Online Choices » à l’adresse https://www.youronlinechoices.com. Le fait de ne pas accepter les cookies nécessaires peut entraîner des restrictions fonctionnelles de nos offres.
Lors de l’utilisation de cookies d’autres fournisseurs (« cookies tiers »), il est possible que les données collectées soient transférées par le fournisseur concerné vers un pays situé hors de l’UE ou de l’EEE qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, car les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
14. Informations sur les cookies et utilisation de l’outil de gestion du consentement aux cookies
Vous pouvez utiliser l’outil de gestion du consentement aux cookies intégré à notre site internet pour gérer vos paramètres individuels d’utilisation des cookies. Vous y trouverez également des informations détaillées sur les différents cookies.
Nous utilisons sur notre site internet l’outil de gestion du consentement de Consentmanager AB (Håltegelvägen 1b, 72348 Västerås, Suède). Cet outil vous permet de donner votre consentement au traitement des données via le site internet, en particulier la mise en place de cookies, ainsi que de faire usage de votre droit de révoquer un consentement déjà donné. Le traitement des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour la documentation et l’administration de vos paramètres. Les données suivantes sont collectées et transmises au fournisseur de l’outil : Date et heure de l’appel de la page, informations sur le navigateur que vous utilisez et l’appareil que vous utilisez, adresse IP anonymisée, données d’opt-in et d’opt-out relatives aux cookies respectifs. Ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
Pour plus d’informations sur les conditions de confidentialité de l’outil de gestion des cookies utilisé, veuillez consulter le site : https://www.consentmanager.net/privacy.php.
15. Transfert des données personnelles au sein du groupe Vaillant et à des tiers
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles à des tiers agissant à leurs propres fins en tant que responsable de traitement, selon les conditions définies dans leur politique de confidentialité ou de la manière dont nous l’avons décrit en particulier dans le cadre des informations sur les cookies.
Avec votre consentement, nous transmettons également des données personnelles à des professionnels spécialisés ou à d’autres tiers si cela est nécessaire pour la fourniture de certains services.
Le transfert de données personnelles à des tribunaux, des autorités ou d’autres institutions gouvernementales nationales et étrangères a lieu exclusivement dans le cadre des dispositions légales.
16. Traitement des données par des tiers et traitement hors de l’UE ou de l’EEE
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles à des tiers agissant à leurs propres fins en tant que responsable de traitement, selon les conditions définies dans leur politique de confidentialité ou de la manière dont nous l’avons décrit en particulier dans le cadre des informations sur les cookies.
Dans certaines circonstances, le traitement des données est effectué en notre nom par un sous-traitant situé hors de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, à moins qu’il n’existe une décision d’adéquation de la Commission concernant le pays destinataire, nous conviendrons avec le prestataire de services concerné de garanties adéquates pour la protection des données personnelles, notamment en convenant des clauses contractuelles types de l’UE applicables.
En particulier dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage de prestataires tiers ou de l’intégration d’offres de réseaux sociaux, il est possible que les prestataires tiers traitent également des données hors de l’UE ou de l’EEE. Les fournisseurs tiers peuvent notamment traiter des données personnelles aux États-Unis. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, notamment parce que les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
17. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles collectées par nous sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée à des fins de preuve conformément aux délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.
18. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous gérons contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès à celles-ci. Toutes les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation de services personnalisés nous sont transmises sous forme cryptée. Nous utilisons à cet effet un procédé de cryptage de pointe. Vos données sont protégées par un mot de passe dans les systèmes dans lesquels elles sont stockées. Les personnes qui y ont accès ont l’interdiction, en vertu de règles de sécurité strictes, de divulguer vos données à des tiers. Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité.
19. Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant ou la limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, dans chaque cas, conformément aux dispositions légales. Lorsque le traitement des données personnelles se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : donnees.personnelles@vaillant-group.com
Par courrier : SAUNIER DUVAL, Service Clients, 8 avenue Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément aux dispositions légales si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions légales. À cette fin, vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez habituellement ou qui est le lieu de l’infraction présumée.
Notre autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées actuelles à l’adresse suivante : www.cnil.fr
20. Coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous avez des questions ou des suggestions sur le sujet de la protection des données, n’hésitez pas à les envoyer par e-mail ou par courrier à notre délégué à la protection des données, qui peut être joint aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : mmelin@astura.fr
Par courrier : Matthieu Mélin, Astura, 26 avenue George V, 75008 Paris, France.
21. Sous réserve de modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données dans le cadre des lois applicables. Veuillez également tenir compte des conditions d’utilisation respectives et des conditions générales lors de l’utilisation de nos pages Internet.
Mise à jour : octobre 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur le traitement des données personnelles. La politique de confidentialité s’applique à ce site internet et au portail de services personnalisés Espace Pro, lequel est mis à la disposition des installateurs ainsi qu’aux autres utilisateurs et Partenaires professionnels (« Partenaires ») et aux salariés des Partenaires (« Utilisateurs ») à des fins professionnelles (« Portail de services »). La politique de confidentialité s’applique également aux services fournis par l’intermédiaire du portail. Des politiques de confidentialité spécifiques ou supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE SAS dont le siège social est sis 8 avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (« nous », « notre »).
Vous trouverez de plus amples informations et nos coordonnées dans nos Mentions Légales.
Nous sommes une entreprise du groupe Vaillant. Le groupe Vaillant désigne Vaillant GmbH (Vaillant GmbH, Berghauser Str. 40, 42859 Remscheid, Allemagne) et les entreprises affiliées à Vaillant GmbH. Le groupe Vaillant comprend les marques Vaillant, Saunier Duval, awb, Bulex, DemirDöküm, Glow worm, Hermann Saunier Duval et protherm. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le groupe Vaillant sur notre site dédié.
2. Fondement juridique
Nous traitons généralement vos données personnelles sur la base de votre consentement, sur la base des accords contractuels existants avec le Partenaire respectif ou dans la mesure où cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (art. 6 (1) (a), (b) et (f) RGPD). En particulier, nous traitons les données personnelles afin d’exploiter le Portail de services, de répondre à vos demandes, de vous offrir une assistance et des services spécifiques pour la commercialisation de nos produits et services, de permettre l’administration des commandes, de passer des commandes et d’adapter ou d’améliorer nos offres, produits et services sur Internet en fonction de vos intérêts et de ceux des clients finaux et de soutenir notre marketing. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-dessous.
3. Utilisation du Portail de services
Le Portail de services est fourni à titre d’information générale et de service web personnalisé pour les Partenaires. Lorsque vous utilisez notre site internet, vous nous transmettez, via votre navigateur, des données techniquement nécessaires pour établir la connexion et utiliser notre site internet. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de la connexion, de votre adresse IP, des pages web demandées et des fichiers téléchargés, des données relatives à la transmission et à l’utilisation du site internet, des informations sur le navigateur et les paramètres du navigateur, le système d’exploitation et l’appareil ainsi que l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. Ces données sont stockées et traitées pour des raisons techniques. Nous utilisons ces informations pour assurer la sécurité de nos pages internet, pour mesurer l’efficacité de la publicité sur internet, pour établir des statistiques et pour mesurer les activités sur le site internet dans le but d’améliorer notre offre. En général, nous ne conservons pas ces données pendant plus de trente jours. Vous pouvez utiliser la partie généralement accessible de notre site internet sans vous identifier, ni vous enregistrer.
L’accès à la partie personnalisée du Portail de services nécessite une inscription du Partenaire, au cours de laquelle sont collectés les données de l’entreprise et les contacts des salariés qui souhaitent utiliser le Portail de services. L’inscription d’un salarié nécessite la fourniture d’une fonction, d’un prénom, d’un nom, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable. Des informations complémentaires peuvent être demandées. L’utilisation n’est possible que pour les salariés autorisés et enregistrés du Partenaire et nécessite un enregistrement avec un nom d’utilisateur individuel (adresse e-mail) et un mot de passe.
Dans le cadre de l’utilisation du Portail de services et des services personnalisés par le Partenaire et ses salariés, nous traitons les données personnelles, y compris les données des salariés du Partenaire et des clients finaux, dans la mesure où cela est nécessaire pour le service concerné. Le Partenaire doit s’assurer qu’il est autorisé par le salarié à le nommer en tant qu’utilisateur et à nous transmettre les données des clients. Par son inscription et son utilisation du Portail de services, le salarié confirme qu’il accepte son inscription en tant qu’utilisateur du Portail de services.
Nous conservons les données personnelles pendant la durée de l’enregistrement du Partenaire ainsi que des salariés concernés et, par la suite, aussi longtemps que la loi l’exige et le permet.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, nous indiquons si ces informations sont nécessaires pour vous fournir le service en question. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque (*) ou tout autre signe. Toutes les autres informations nous sont fournies sur une base volontaire.
Les offres d’information du Portail de services sont généralement accessibles et utilisables sans qu’il soit nécessaire de fournir des données personnelles supplémentaires. Cela vaut en particulier pour les informations sur les produits, les systèmes, les pièces de rechange et les documents techniques, tels que les informations spécialisées, les informations sur les clients finaux, les listes de prix et les listes de contrôle.
Dans la mesure où certains services nécessitent la fourniture de données personnelles supplémentaires, il se peut que vous ne puissiez pas les utiliser pleinement si vous ne fournissez pas les données nécessaires.
Nous pouvons transmettre les données personnelles fournies à des sociétés du groupe Vaillant si cela est nécessaire pour le service concerné.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre consentement, vous pouvez le révoquer pour l’avenir à tout moment. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous à cette fin. Nous traiterons toute notification de retrait sans délai.
4. Données personnelles
Nous collectons les données de base de l’entreprise du Partenaire dans le cadre de la relation contractuelle existante et de l’inscription au Portail de services. Les données de base de l’entreprise comprennent les données de contact des mandataires habilités et des personnes de contact du Partenaire, le numéro de TVA, le numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et les coordonnées bancaires. Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle et l’accès au Portail de services.
Nous collectons les données des salariés pour la gestion de l’accès au Portail de services. Les données des salariés comprennent notamment la fonction, le nom, le numéro de téléphone, le numéro de portable, le mot de passe et le Partenaire auquel le salarié est lié. Dans le cadre de l’utilisation du Portail de services, d’autres données relatives au salarié peuvent être stockées et traitées, notamment la date de la dernière connexion au Portail de services, la qualification du salarié par rapport à nos produits, les autorisations du salarié à participer à des formations et les informations sur la participation à des formations.
Nous collectons et traitons les données des clients finaux du Partenaire uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de services au Partenaire, notamment dans le cadre de la réservation de services auprès de notre service clients. Dans ce contexte, vous pouvez nous fournir les informations nécessaires à la passation de la commande. Cela comprend le type de commande, des informations sur l’appareil concerné, la description du problème, votre propre numéro de commande, des informations sur le lieu de service, y compris le nom et les coordonnées du propriétaire de l’appareil concerné, les coordonnées d’une personne de contact sur place, la date souhaitée, le type de contact possible. Nous utilisons ces données pour traiter la commande du service clients.
Nous ne traitons pas de données personnelles spéciales (art. 9 RGPD) en relation avec les Partenaires, leurs salariés ou les clients finaux.
D’autres détails sur les données personnelles que nous traitons peuvent figurer dans la description du service et de l’application concernés que nous fournissons sur le Portail de services.
5. Services d’appui à la consultation, à la planification et à la préparation des offres
Nous mettons à votre disposition différents outils et applications au sein du Portail de services. Ces outils sont conçus pour soutenir la consultation, la planification et la préparation des offres pour les clients finaux. Les outils et les applications sont généralement mis à disposition de telle sorte qu’il n’est pas nécessaire de spécifier les clients finaux. Nous collectons des données relatives à l’utilisation des outils et des applications par le Partenaire, notamment à des fins statistiques et pour optimiser nos produits et services. Il n’y a pas d’analyse individuelle de leur utilisation par les salariés du Partenaire.
6. Outils de planification
Nous mettons à votre disposition différents outils de planification que vous pouvez utiliser sans fournir de données personnelles. Il s’agit, par exemple, de la base de données de schémas hydrauliques et électriques, de l’outil ErP et des objets BIM. Certains de ces outils sont mis à notre disposition par des prestataires de services externes dans le cadre d’un contrat de traitement des données.
7. Mes Devis Saunier Duval
Nous proposons à nos Partenaires la participation au service Mes Devis Saunier Duval et l’utilisation de l’application associée sous certaines conditions. Le configurateur permet au client final potentiel de fournir des détails sur sa situation de vie et de chauffage et de recevoir une proposition de système. La proposition de système est envoyée au client final potentiel au nom du Partenaire et se fonde sur les prix fixés par le Partenaire. La transmission des données du client final au Partenaire survient avec le consentement du client final. L’application aide le Partenaire à conseiller personnellement le client final sur place en matière de produits et de services, à traiter les demandes du client final et à les combiner avec les informations du configurateur. Le Partenaire peut également gérer ses propres projets avec l’application.
Dans le cadre de l’utilisation du configurateur et de l’application, les données utilisateur du Partenaire sont traitées ainsi que les données du client final dans le cadre de sa demande, de l’élaboration d’une offre, d’une éventuelle passation de commande et, le cas échéant, de l’exécution du contrat. Les données du client final comprennent notamment le nom et l’adresse du client final, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son numéro de portable, le type d’énergie, la taille et l’ancienneté de la maison ou de l’appartement, le délai souhaité pour le renouvellement du chauffage, le type de chauffage et de production d’eau chaude souhaité, l’isolation du bâtiment, la localisation du bâtiment (ville ou commune) et les éléments du devis du Partenaire. Nous traitons les données recueillies par le Partenaire concernant les personnes intéressées et les clients potentiels, pour la gestion de la clientèle (en relation avec ces clients) ainsi qu’à nos propres fins statistiques. Dans la mesure où nous agissons alors en tant que sous-traitant du Partenaire, les conditions générales applicables au traitement des données pour les Partenaires s’appliquent.
8. Application de suivi des demandes de devis de particuliers
Sous certaines conditions, nous proposons aux Partenaires la participation à notre programme de devis et l’utilisation de l’application associée. Via cette plateforme, nous proposons au Partenaire les données de contact des personnes intéressées et des clients potentiels qui sont intéressés par certains produits et services et qui ont consenti à la divulgation de leurs données. Le Partenaire adapté à la demande du client peut accepter une offre correspondante, contacter et conseiller la partie intéressée ou le client concerné, fournir des informations sur les produits et/ou soumettre une offre pour l’achat et l’installation de l’un de nos produits de chauffage. Le Partenaire utilise la plateforme pour contacter les personnes intéressées et les clients et, si nécessaire, pour traiter les données personnelles des personnes intéressées et des clients dans le cadre de la planification et de la conception des commandes. Nous traitons les données recueillies par le Partenaire au sujet des personnes intéressées et des clients potentiels, pour la gestion de la clientèle (s’agissant de ces clients) et à nos propres fins statistiques. Dans la mesure où nous agissons en tant que sous-traitant du Partenaire, les conditions applicables au traitement des données pour les Partenaires s’appliquent.
9. Formations pour les salariés
Nous proposons diverses formations à nos Partenaires et à leurs salariés. Dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des formations, nous traitons les données de contact des salariés participants ainsi que les informations relatives à la participation aux formations. Nous traitons ces données notamment pour la planification et la préparation des formations, pour la communication avec les participants aux formations, pour la facturation des formations (le cas échéant) ainsi que pour la documentation de la participation aux formations. Les Partenaires et les salariés peuvent consulter les formations passées et à venir ainsi que leur statut respectif (invité, enregistré, annulé, participé, non participé) et gérer leurs formations.
10. Inscription à des événements
Nous vous proposons de temps à autre de vous inscrire à des événements (par exemple, des événements d’information, des foires commerciales). À cette fin, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail et éventuellement d’autres informations nécessaires à la planification et à la réalisation de l’événement concerné. Nous traitons les données à des fins d’organisation, de réalisation et de documentation des événements et, si nécessaire, à des fins de facturation.
11. Applications mobiles pour les Partenaires
Nous fournissons diverses applications mobiles à nos Partenaires, qui sont mises à disposition sous forme d’applications web ou pour les appareils finaux dotés des systèmes d’exploitation Android ou iOS via Google Play ou l’App Store d’Apple. Il s’agit notamment (selon la disponibilité) :
- MiGo Xpert
- Saunier Duval spareCHECK FR
- InstallPro Saunier Duval
L’utilisation des apps n’est possible qu’après inscription préalable en tant que Partenaire. Nous gérons les données d’accès aux applications (nom d’utilisateur, mot de passe). Les informations relatives à la protection des données associées à l’application concernée s’appliquent à l’utilisation des applications et peuvent être consultées via l’application concernée.
Les conditions de confidentialité des fournisseurs s’appliquent pour Google Play et l’App Store. Google Play est fourni en Europe par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (« Google »). Vous trouverez des informations sur la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy. L’App Store est fourni par Apple Inc. One Apple Park Way, Cupertino, Californie, 95014, États-Unis (« Apple »). Vous trouverez des informations sur la politique de confidentialité d’Apple à l’adresse https://www.apple.com/legal/privacy/data/ (la version linguistique correspondante est accessible via la sélection du pays).
12. Programme de fidélité
Nous offrons à nos Partenaires la possibilité de participer à un programme de fidélité. Dans le cadre de ce partenariat, le Partenaire nous transmet des informations sur les appareils achetés et installés et reçoit en retour divers avantages, dont le type et l’étendue dépendent du statut du Partenaire concerné. A des fins de gestion du programme de partenariat, nous traitons diverses informations. Il s’agit notamment d’informations sur les appareils achetés et installés, de la gestion du compte de points, d’informations sur les services fournis et les avantages, dont notamment le traitement des services de fidélisation via les clubs de fidélité Saunier Duval (le Club Cœur de Pro et le Club Installateur Confiance +), la mise à disposition de marchandises via les clubs de fidélité et le soutien aux mesures publicitaires. L’administration du programme de partenariat comprend également le traitement des informations sur les appareils achetés et installés en ce qui concerne la transmission non autorisée, incorrecte ou multiple de données dans le but d’obtenir des avantages non autorisés.
13. Inscription sur la liste des installateurs
Nous offrons à nos Partenaires la possibilité d’être répertoriés comme contact dans le module de recherche d’installateurs de notre site internet pour les clients finaux intéressés (clients potentiels). Dans le cadre de cette recherche, la partie intéressée se voit présenter plusieurs installateurs à proximité. À cette fin, nous traitons et publions les données de contact publiques du Partenaire dans le cadre du résultat de recherche correspondant. Il s’agit du nom de l’entreprise du Partenaire, de l’adresse, du numéro de téléphone (fixe) ou du numéro de téléphone portable le cas échéant, du site internet du Partenaire et d’une adresse e-mail générale à laquelle le Partenaire est joignable. Veillez à ne saisir que les données de contact de votre entreprise dont vous acceptez la publication dans le cadre de la recherche d’installateurs. Dans le cadre de la recherche d’installateurs (Trouver un Pro), votre adresse sera également affichée pour la personne intéressée dans un encart Google Maps sur notre site. À cette fin, l’adresse de l’entreprise est automatiquement transférée dans Google Maps.
14. Télécharger ou commander de la documentation
Vous pouvez télécharger des informations et des brochures sur nos produits et services à partir du Portail de services sans fournir d’autres détails. Dans certains cas, nous offrons la possibilité de recevoir la documentation sélectionnée par e-mail ou par courrier. À cette fin, vous nous fournissez les détails des informations que vous souhaitez recevoir ainsi que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires à la transmission des documents. Nous évaluons le nombre et le type de téléchargements à des fins statistiques afin d’améliorer et d’optimiser constamment notre offre d’informations.
15. Service clients pour les Partenaires
Nous proposons différents moyens pour contacter notre service clients. En particulier, dans le cadre du traitement et de la réponse aux demandes, de la prise de commandes et de la fourniture de conseils, nous traitons le nom/la société, les coordonnées, les informations relatives à vos demandes et commandes. En outre, nous pouvons également traiter les données des clients finaux qui sont liés à vos demandes et commandes. Il s’agit en particulier du nom et des coordonnées, des détails de l’appareil concerné, du problème ou de la commande, du numéro de client, du numéro de commande, du numéro de série de l’appareil concerné et des détails décrivant le problème. Nous pouvons demander des informations supplémentaires sur le propriétaire de l’appareil ou le destinataire du service ou de la facture. Nous pouvons compléter les informations respectives par d’autres informations (par exemple, le numéro de client, le numéro de commande, les données de l’appareil, les informations sur les erreurs, les pièces de rechange requises, les données de géolocalisation de l’appareil) afin de pouvoir traiter votre demande et de mieux exécuter nos services à la clientèle. Nous complétons également les données par des informations relatives au traitement de votre demande et à l’exécution des commandes relatives aux services fournis. Nous utilisons les données pour traiter votre demande respective, en particulier pour répondre aux questions sur nos produits et services, pour accepter les commandes, pour fixer des rendez-vous avec notre service clients, pour documenter les services fournis ou pour facturer les services. Nous utilisons le numéro de téléphone, le numéro de portable ou l’adresse e-mail du Partenaire, de ses salariés et des clients finaux pour la communication en relation avec la demande respective et jusqu’à ce que la commande respective ait été complétée.
Si vous êtes d’accord, nous enregistrerons également les conversations téléphoniques avec notre service clients à des fins d’assurance qualité ou de formation. Nous conservons les enregistrements pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date à laquelle l’appel a eu lieu. Les enregistrements sont effacés à la fin de cette période. Les documents d’analyse établis dans le cadre d’un enregistrement sont conservés pour une durée d’un an.*
16. Inscription à des newsletters
Nous proposons diverses newsletters pour nos Partenaires, auxquelles vous pouvez vous abonner. Si vous souhaitez vous abonner à une newsletter, nous traiterons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le Portail de services. À cette fin, nous traitons également les informations relatives aux newsletters auxquelles vous vous êtes abonné et à la fréquence de leur envoi.
Lorsque nous envoyons une newsletter, nous pouvons également collecter des données sur l’envoi et l’utilisation de la newsletter. À cette fin, les newsletters contiennent des liens vers des fichiers images stockés sur nos serveurs web. Lorsque vous ouvrez une newsletter, votre programme de messagerie télécharge ces fichiers images depuis notre serveur web. Cela nous permet de savoir si et quand nos newsletters ont été ouvertes et quel contenu a été lu. Nous utilisons les informations collectées de cette manière pour rendre votre utilisation des newsletters plus attrayante, pour contrôler l’envoi des newsletters et à des fins statistiques.
Si vous souhaitez vous désabonner d’une newsletter, vous pouvez également utiliser le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.
17. Cookies, outils d’analyse, suivi et ciblage, réseaux sociaux
Nous utilisons des cookies sur notre site internet et notre Portail de services. Les cookies sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur votre appareil. Nous utilisons les cookies à diverses fins, qui sont décrites ci-dessous.
Nous utilisons nos propres cookies, en particulier des cookies fonctionnels, pour rendre notre site internet plus convivial, pour faciliter la navigation et l’utilisation des formulaires, pour simplifier la connexion et l’enregistrement, pour fournir certaines fonctions, pour mémoriser le consentement ou le rejet des cookies et pour assurer la sécurité de notre site internet et de nos systèmes. Les cookies correspondants sont donc nécessaires pour pouvoir utiliser notre site internet de manière fonctionnelle. Le consentement n’est pas requis pour ces cookies nécessaires.
Nous utilisons également des cookies tiers, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage.
Les outils de mesure et d’analyse sont utilisés pour mieux comprendre l’utilisation de notre site internet et l’optimiser en conséquence. Avec les cookies correspondants, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site internet et sur les pages que vous avez visitées. Les informations que nous collectons ou stockons avec ces cookies sont agrégées et ne sont pas liées à vous personnellement. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Les technologies de suivi et de ciblage sont utilisées pour optimiser la diffusion de la publicité et d’autres formes de marketing sur Internet. Ces cookies suivent et collectent des informations sur vos activités en ligne pour aider les annonceurs à vous proposer des publicités plus pertinentes en fonction de vos intérêts. Ces cookies peuvent partager ces informations avec d’autres organisations ou annonceurs. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Nous intégrons également certaines offres dites de réseaux sociaux ou des contenus externes sur nos sites web. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, vous utilisez également les offres respectives des fournisseurs de réseaux sociaux, qui utilisent également des cookies. Ces cookies sont activés avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.
En principe, vous pouvez également consulter notre site internet sans cookies. Toutefois, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois empêcher ou limiter le stockage des cookies sur votre appareil final. Veuillez vous référer aux instructions du fabricant de votre navigateur pour savoir comment le faire. Vous pouvez également supprimer à tout moment, via votre navigateur, les cookies qui ont déjà été définis. Vous pouvez également utiliser les paramètres « Do Not Track » de votre navigateur pour gérer les cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de certains fournisseurs tiers sur la page « Digital Advertising Alliance » à l’adresse https://www.aboutads.info/choices/ ou sur la page « Your Online Choices » à l’adresse https://www.youronlinechoices.com. Le fait de ne pas accepter les cookies nécessaires peut entraîner des restrictions fonctionnelles de nos offres.
Lors de l’utilisation de cookies d’autres fournisseurs (« cookies tiers »), il est possible que les données collectées soient transférées par le fournisseur concerné vers un pays situé hors de l’UE ou de l’EEE qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, car les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
18. Informations sur les cookies et utilisation de l’outil de gestion du consentement aux cookies
Vous pouvez utiliser l’outil de gestion du consentement aux cookies intégré à notre site internet pour gérer vos paramètres individuels d’utilisation des cookies. Vous y trouverez également des informations détaillées sur les différents cookies.
Nous utilisons sur notre site internet l’outil de gestion du consentement de Consentmanager AB (Håltegelvägen 1b, 72348 Västerås, Suède). Cet outil vous permet de donner votre consentement au traitement des données via le site internet, en particulier la mise en place de cookies, ainsi que de faire usage de votre droit de révoquer un consentement déjà donné. Le traitement des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour la documentation et l’administration de vos paramètres. Les données suivantes sont collectées et transmises au fournisseur de l’outil : date et heure de l’appel de la page, informations sur le navigateur que vous utilisez et l’appareil que vous utilisez, adresse IP anonymisée, données d’opt-in et d’opt-out relatives aux cookies respectifs. Ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
Pour plus d’informations sur les conditions de confidentialité de l’outil de gestion des cookies utilisé, veuillez consulter le site : https://www.consentmanager.net/privacy.php.
19. Transfert des données personnelles au sein du groupe Vaillant et à des tiers
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles à des tiers agissant à leurs propres fins en tant que responsable de traitement, selon les conditions définies dans leur politique de confidentialité ou de la manière dont nous l’avons décrit en particulier dans le cadre des informations sur les cookies.
Nous divulguons également des données personnelles à des clients finaux ou à d’autres tiers si cela est nécessaire pour fournir nos services.
Le transfert de données personnelles à des tribunaux, des autorités ou d’autres institutions gouvernementales nationales et étrangères a lieu exclusivement dans le cadre des dispositions légales.
20. Traitement des données par des tiers et traitement hors de l’UE ou de l’EEE
Les données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement et, aux fins de la prestation de services, sont transmises à des sous-traitants au sein du groupe Vaillant et à des sous-traitants externes qui traitent les données exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous sommes également susceptibles de transférer des données personnelles à des tiers agissant à leurs propres fins en tant que responsable de traitement, selon les conditions définies dans leur politique de confidentialité ou de la manière dont nous l’avons décrit en particulier dans le cadre des informations sur les cookies.
Dans certaines circonstances, le traitement des données est effectué en notre nom par un sous-traitant situé hors de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, à moins qu’il n’existe une décision d’adéquation de la Commission concernant le pays destinataire, nous conviendrons avec un prestataire de services approprié de garanties adéquates pour la protection des données personnelles, notamment en convenant des clauses contractuelles types de l’UE applicables.
En particulier dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse, de technologies de suivi et de ciblage de prestataires tiers ou de l’intégration d’offres de réseaux sociaux, il est possible que les prestataires tiers traitent également des données hors de l’UE ou de l’EEE. Les fournisseurs tiers peuvent notamment traiter des données personnelles aux États-Unis. Les États-Unis n’offrent actuellement pas une protection adéquate en vertu du RGPD, notamment parce que les autorités gouvernementales américaines ont le droit d’accéder aux données personnelles détenues par les entreprises dans certaines circonstances sans que les personnes concernées disposent de recours adéquats.
21. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous gérons contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès à celles-ci. Toutes les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation de services personnalisés nous sont transmises sous forme cryptée. Nous utilisons à cet effet un procédé de cryptage de pointe. Vos données sont protégées par un mot de passe dans les systèmes dans lesquels elles sont stockées. Les personnes qui y ont accès ont l’interdiction, en vertu de règles de sécurité strictes, de divulguer vos données à des tiers. Nous améliorons en permanence nos mesures de sécurité.
22. Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles collectées par nous sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée à des fins de preuve conformément aux délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.
23. Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant ou la limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, dans chaque cas, conformément aux dispositions légales. Lorsque le traitement des données personnelles se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : donnees.personnelles@vaillant-group.com
Par courrier : SAUNIER DUVAL, Service Clients, 8 avenue Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément aux dispositions légales si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions légales. À cette fin, vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez habituellement ou qui est le lieu de l’infraction présumée.
Notre autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées actuelles à l’adresse suivante : www.cnil.fr
24. Coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous avez des questions ou des suggestions sur le sujet de la protection des données, n’hésitez pas à les envoyer par e-mail ou par courrier à notre délégué à la protection des données, qui peut être joint aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : mmelin@astura.fr
Par courrier : Matthieu Mélin, Astura, 26 avenue George V, 75008 Paris, France.
25. Sous réserve de modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données dans le cadre des lois applicables. Veuillez également tenir compte des conditions d’utilisation respectives et des conditions générales lors de l’utilisation de nos pages Internet.
Mise à jour : octobre 2022