A quoi sert l'attestation d'entretien de chaudière ?

Est-il obligatoire d'avoir un contrat d'entretien pour une chaudière ?

Une obligation légale (Arrêté 2009 annexe 5) pour toutes les chaudières gaz, fioul et bois

L’attestation d’entretien, une simple formalité administrative ? Pas tout à fait.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la loi vous impose l’entretien annuel de votre chaudière gaz, et ce, pour tous les types de combustibles (gaz naturel, fioul ou bois).

Ce document vous est remis par le chauffagiste à l’issue de la révision annuelle de votre chaudière. Mieux vaut le conserver précieusement, il pourrait vous servir en cas d’incident ou de discussion avec votre propriétaire. Lumière sur l’attestation d’entretien, un justificatif plus utile qu’on ne le pense.

• En quoi consiste l’attestation d’entretien de chaudière ?
• Quelle est l'importance de l'attestation d'entretien ?
• Qui délivre l'attestation d'entretien de chauffage ?
• Qui doit faire l'entretien de la chaudière quand on est locataire ?
• Une preuve en cas de sinistre
• Une aide pour un meilleur suivi
• Le contenu de l’attestation d’entretien

En quoi consiste l’attestation d’entretien de chaudière ?

A quelle fréquence dois-je faire l'entretien d'une chaudière gaz ?

L'attestation d'entretien de chaudière est un document essentiel qui certifie que l'entretien régulier de votre chaudière a été effectué selon les caractéristiques de la chaudière et conformément aux normes et aux recommandations du fabricant.

Elle contient une description détaillée des interventions réalisées lors de l'entretien, telles que le nettoyage, la vérification des composants, le réglage des paramètres, et tout autre travail nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la chaudière.

En plus des actions effectuées, l'attestation d'entretien peut également inclure des informations sur les résultats des tests de performance, les éventuelles anomalies détectées, ainsi que des recommandations pour des réparations ou des ajustements futurs.

En résumé, l'attestation d'entretien de chaudière fournit une trace documentée de la maintenance effectuée, offrant ainsi une assurance de la sécurité, de la conformité et de la performance continue de votre système de chauffage.

Quelle est l'importance de l'attestation d'entretien ?

Sécurité, conformité réglementaire et garantie

L'attestation d'entretien revêt une importance capitale dans la gestion et le suivi de la santé de votre chaudière.

Elle constitue un témoignage officiel attestant que votre équipement a été pris en charge par des professionnels compétents, conformément aux normes et recommandations en vigueur.

Cette attestation joue un rôle crucial sur plusieurs fronts.

• Tout d'abord, elle garantit la sécurité de votre domicile en assurant le bon fonctionnement de votre chaudière et en réduisant les risques d'accidents liés à un équipement défaillant.
• Ensuite, elle vous assure de la conformité avec les exigences légales et réglementaires en matière d'entretien des chaudières, ce qui est essentiel pour éviter toute sanction ou amende éventuelle.
• De plus, l'attestation d'entretien peut être exigée pour maintenir la validité de la garantie de votre chaudière, vous évitant ainsi des dépenses inattendues en cas de réparation.
• Enfin, elle contribue à préserver les performances et l'efficacité énergétique de votre chaudière, ce qui se traduit par les améliorations possibles en termes de consommation et des économies à long terme sur vos factures énergétiques.

En résumé, l'attestation d'entretien joue un rôle essentiel dans la protection de votre foyer, votre conformité aux normes, la préservation de votre garantie et la réduction de votre consommation énergétique, faisant d'elle un document indispensable pour tout propriétaire de chaudière.

Qui délivre l'attestation d'entretien de chauffage ?

Où trouver attestation entretien chaudière ?

L'attestation d'entretien de chaudière est délivrée par des professionnels qualifiés et habilités à effectuer la visite d'entretien des chaudières. Ces professionnels peuvent être des techniciens spécialisés employés par des entreprises de maintenance de chauffage, des plombiers chauffagistes indépendants ou des entreprises spécialisées dans l'entretien des chaudières.

Il est crucial de faire appel à des professionnels certifiés et expérimentés pour garantir que l'entretien de votre chaudière est effectué correctement et conformément aux normes en vigueur. En effet, seule une intervention réalisée par des experts peut assurer la sécurité, la performance et la conformité réglementaire de votre système de chauffage.

Avant de confier l'entretien de votre chaudière à un professionnel, assurez-vous qu'il possède les qualifications et les certifications nécessaires, ainsi que les compétences requises pour garantir un service de qualité.

Chez Saunier Duval, nous collaborons avec un réseau de professionnels certifiés appelé "Partenaires Fil Rouge" pour garantir que votre chaudière reçoive les soins appropriés et que vous obteniez une attestation d'entretien valide et fiable à chaque intervention.

Qui doit faire l'entretien de la chaudière quand on est locataire ?

Qui doit payer le contrat d'entretien de la chaudière quand on est en location ?

Pour garantir la sécurité de votre logement, la maintenance est soigneusement réglementée : vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui effectuera un certain nombre de vérifications incontournables.

En tant que propriétaire, vous pouvez souscrire un contrat d’entretien auprès de votre chauffagiste ou planifier vous-même chaque révision, d’une année à l’autre.

Le déroulement de l’intervention doit être détaillé dans l’attestation d’entretien, selon les consignes décrites dans l’annexe 5 de l’arrêté du 15/09/2009 complétant la réglementation sur la révision annuelle des chaudières.

Le chauffagiste doit alors faire parvenir le document à son client, au plus tard 15 jours après la visite en question. Il peut être transmis en version papier comme sous forme dématérialisée.

Cette attestation d’entretien doit être conservée pendant une durée minimale de 2 ans.

L’obligation d’entretien incombe à l’occupant du logement.

Dans le cas d'une location, si vous êtes le locataire, vous serez donc tenu de présenter l’attestation au propriétaire afin de prouver que vous avez fait bon usage et pris soin des équipements mis à votre disposition. Mais ce n'est pas obligatoirement à vous de payer l'entretien, sauf si cela vous incombe en le stipulant dans votre contrat de location. En agissant dans les règles, vous évitez tout conflit et restez en bons termes avec votre bailleur !

Une preuve en cas de sinistre

Conséquences du manque d'attestation d'entretien

Si le cas est heureusement peu courant, vous n’êtes jamais totalement à l’abri de vous retrouver dans la situation d’une panne, d’une fuite d’eau ou de gaz, ou même d’un début d’incendie.

Votre assureur vous demandera de prouver votre sérieux quant à l’entretien de l’installation avant de procéder au moindre paiement d’indemnités.

Par ailleurs, votre responsabilité pourrait être engagée si votre logement ou ses habitants subissaient un dommage plus sérieux sans que vous puissiez produire une attestation d’entretien en bonne et due forme.

Assurez-vous donc de conserver les deux justificatifs les plus récents, ainsi que leur copie que vous rangerez séparément.

Une aide pour un meilleur suivi

L’attestation d’entretien constitue également un bon historique pour le chauffagiste. Elle permet de garder une trace des réglages et autres modifications effectués, ainsi que de la performance énergétique de l’installation. Autant d’aides précieuses pour diminuer le montant de la facture de gaz ou de fioul !

Dites-vous que le coût d’une chaudière mal entretenue peut, à terme, dépasser le prix d’une visite d’entretien…

Le contenu de l’attestation d’entretien annuel

Vous avez compris tout l’intérêt de l’attestation d’entretien. Mais pour être valable, le document doit contenir certaines informations administratives et indispensables :

• Les données administratives
  L'adresse du commanditaire avec vos coordonnées, le lieu où se situe la chaudière à réviser, le nom et l’adresse de l’entreprise chargée de l’entretien,
• La date de la visite,
• La date de la visite précédente ainsi que celle du dernier ramonage,
• Les informations générales décrivant l’installation
  L’âge, le modèle, la puissance, le numéro de série de la chaudière et du brûleur. Le type d’évacuation dont vous disposez,
• La liste des points de contrôle obligatoires
  Vous trouverez une description plus détaillée de toutes les opérations de vérification et de nettoyage dans notre article général sur l’entretien des chaudières à gaz ou au fioul.
  Pour chaque point de contrôle, le professionnel doit indiquer ce qu’il a constaté et les actions entreprises pour remédier aux défauts éventuels de la chaudière,
• Les mesures obligatoires selon le type d’appareil
  Il peut s’agit d’un test de combustion (pour les brûleurs à air soufflé), d’une mesure du taux de monoxyde de carbone à proximité de l’installation (pour les chaudières non étanches), d’une mesure du rendement énergétique et des émissions de substances polluantes (pour toutes les chaudières).
  Le chauffagiste indiquera par ailleurs le rendement de référence et le taux d’émissions pour le meilleur équipement disponible sur le marché et de profil plus ou moins équivalent. Une chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul sera par exemple comparée à un modèle à condensation, considéré comme une alternative plus écologique,
• Les recommandations du professionnel
  Dans cette section, il vous expliquera comment tirer le meilleur parti de votre système de chauffage afin d’optimiser votre consommation d’énergie. Le cas échéant, il pourra également vous conseiller le remplacement de certaines pièces, voire de l’équipement dans son ensemble. Vous n’êtes pas tenu d’accepter ses recommandations ni la nouvelle offre de service qu’il pourrait vous proposer.
  Seule obligation : faire réparer ou remplacer immédiatement toute chaudière générant un taux de monoxyde de carbone trop élevé. Il en va de votre propre sécurité,
• La signature des deux parties.

L’attestation d’entretien n’a maintenant plus de secret pour vous ! En choisissant un professionnel qualifié et reconnu dans son domaine, vous n’avez, de toute façon, aucun souci à vous faire. Lors de sa visite d'entretien annuelle, il vous offrira une prestation de service irréprochable pour un système de chauffage durable, sûr et performant.

• Demandez un devis gratuit et souscrivez un contrat d'entretien auprès d'un professionnel agréé.

Consultez nos autres dossiers thématiques

Comment bien entretenir votre chaudière ?

Organiser l'entretien d'une chaudière gaz : comment dois-je procéder ?

Acheter ou vendre une maison : l’entretien de la chaudière est-il obligatoire ?