Entretien chaudière : que demande l’assurance ?
Comme tout propriétaire ou locataire, vous devez souscrire un contrat d’assurance pour protéger votre habitation ainsi que tous ceux qui vivent sous votre toit. Cette couverture essentielle va de pair avec la prévention des risques les plus évidents.
Dans cette perspective, en cas d'installation d'une nouvelle chaudière gaz, du bon entretien de votre chaudière actuelle, ou de tout autre moyen de chauffage, il est impératif de vérifier annuellement votre système de chauffage et d'eau chaude. Et même si cette obligation prend parfois des allures de contrainte, il vous offre avant tout un gage de sécurité, tant physique que matérielle et financière.
Retrouvez, dans cet article, tous les détails pour organiser la révision annuelle de votre installation et rester en bons termes avec votre assureur !
- L’entretien annuel de la chaudière : une obligation ?
- Comment se déroule une visite d’entretien de la chaudière ?
- Quelles sont vos responsabilités en matière d’entretien de la chaudière ?
- Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’entretien ?
- Que doit mentionner l’attestation d’entretien ?
- Quels sont les bénéfices d’un entretien régulier de la chaudière ?
L’entretien annuel de la chaudière : une obligation ?
Oui ! Il s’agit bien d’une obligation légale, ainsi que le stipule le décret n°649 du mois de juin 2009 : toutes les chaudières, quel qu’en soit le combustible (gaz, fioul, bois, granules de bois ou autres), doivent faire l’objet d’un entretien annuel, réalisé par un chauffagiste qualifié.
Cette loi s’applique à toutes les technologies (chaudières à gaz murales ou au sol, chaudières gaz à condensation, etc.), pour les équipements dont la puissance varie entre 4 et 400 kW. Elle est également valable pour le chauffe-eau indépendant, dès lors qu’il fonctionne au gaz.
Comment se déroule une visite d’entretien de la chaudière ?
Lors de la visite annuelle, le chauffagiste contrôle quelques points incontournables :
- L’état général de la chaudière
Il nettoie les éléments encrassés, notamment le corps de chauffe et les brûleurs ;
- Le bon fonctionnement de l’installation
Il procède à tous les réglages nécessaires, ajuste la pression d’eau dans le circuit, vérifie les dispositifs de régulation et de mise en sécurité ;
- Les émissions éventuelles de gaz et de substances polluantes
Il mesure les taux de monoxyde de carbone à proximité de l’appareil et vérifie que les fumées viciées s’évacuent normalement.
Le professionnel vous donne également quelques conseils essentiels pour tirer le meilleur parti de votre système de chauffage et limiter votre consommation d’énergie.
Une visite d’entretien doit avoir lieu chaque année civile. Pour n’oublier aucun de ces rendez-vous, vous pouvez souscrire un contrat d’entretien. Ce sera alors au chauffagiste de vous rappeler et de programmer chaque visite. Certains contrats incluent par ailleurs les frais de déplacement et de main-d’œuvre en cas de panne, et parfois même, le prix des pièces de rechange. Le tarif varie selon les prestations comprises dans le contrat choisi.
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Quelles sont vos responsabilités en matière d’entretien de la chaudière ?
La loi précise que l’entretien de la chaudière est à la charge de l’occupant du logement. Si vous êtes locataire, il vous incombe de contacter le chauffagiste de votre choix pour prévoir la révision annuelle. Vous devez également régler le prix de l’entretien ainsi que les frais de dépannage s’il ne s’agit que d’un dysfonctionnement mineur, lié à une usure normale de l’appareil.
Deux exceptions peuvent vous libérer de ces responsabilités :
- Le bail comporte une clause indiquant que le propriétaire organise lui-même la maintenance de l’appareil ;
- La chaudière est collective et, par conséquent, entretenue par le propriétaire ou le syndic de copropriété.
Quelle que soit votre situation, vous ne pouvez effectuer vous-même l’entretien de la chaudière. Vous devez faire appel à un professionnel présentant toutes les compétences nécessaires. Nous vous recommandons de choisir un chauffagiste qualifié, qui effectuera le suivi de la chaudière tout au long de sa période de service. Vérifiez qu’il possède deux types d’agréments :
- La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Elle vous permet d’être éligible aux aides de l’État au moment de l’installation d’une nouvelle chaudière ou du remplacement d’un appareil vétuste ;
- La qualification Professionnel Gaz
Elle vous assure des prestations de qualité, effectuées dans le respect des normes relatives à la manipulation des gaz.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’entretien ?
Bien qu’il s’agisse d’une obligation, la loi ne prévoit aucune amende spécifique si vous négligez l’entretien annuel de la chaudière.
En revanche, en cas de sinistre, votre assurance peut réduire le montant des indemnisations attendues, ou, tout bonnement, vous en refuser le paiement.
Pour prouver votre sérieux, votre assureur vous demandera de produire une attestation d’entretien de la chaudière. Il s’agit du document fourni par le chauffagiste après chaque visite et décrivant précisément son intervention. Vous la conserverez précieusement pendant deux ans.
Si votre chaudière est raccordée à un conduit de cheminée, vous veillerez à en prévoir le ramonage, une à deux fois par an selon la réglementation locale. Là aussi, l’assurance peut exiger une preuve du nettoyage effectué.
À noter : le propriétaire d’un logement peut demander l’attestation d’entretien à son locataire. Si ce dernier ne peut la lui présenter, il est alors en droit de déduire le montant de la visite annuelle du dépôt de garantie.
Que doit mentionner l’attestation d’entretien ?
Pour être valable, l’attestation d’entretien doit comporter quelques mentions essentielles :
- Informations administratives,
- Date de la visite en question ainsi que de l’entretien précédent,
- Description de l’installation,
- Points de contrôle et mesures effectués,
- Conseils du chauffagiste,
- Signatures.
Le professionnel est tenu de vous transmettre cette attestation, avec la facture, au plus tard 15 jours après la visite.
Pour en savoir plus, consultez notre article détaillant l’intérêt de l’attestation d’entretien de la chaudière.
Quels sont les bénéfices d’un entretien régulier de la chaudière ?
Une chaudière mal entretenue engendre bien plus de risques et de désagréments que les petites tracasseries liées à sa révision annuelle. Le montant d’un sinistre non indemnisé par l’assurance est par ailleurs bien supérieur au prix d’un contrat d’entretien !
Voici, en quelques points, les bénéfices d’une maintenance réalisée en bonne et due forme, par un professionnel qualifié :
Une sécurité renforcée
Le monoxyde de carbone provoque, chaque année, de nombreuses intoxications engendrant décès et hospitalisations. Incolore et inodore, ce gaz est difficile à détecter avant que les premiers symptômes n’apparaissent (maux de tête, étourdissements, nausées, etc.). Il est donc primordial de vérifier la qualité de la combustion, la bonne évacuation des fumées et, selon les modèles, la parfaite étanchéité de la chaudière.
À savoir : si les taux de monoxyde de carbone mesurés dépassent les 20 ppm (parties par million), le chauffagiste doit rechercher l’anomalie. Lorsqu’ils dépassent les 50 ppm, la chaudière doit immédiatement être mise hors service pour réparation ou remplacement.
Autre danger, les départs d’incendie liés à une installation encrassée. Vous les éviterez par l’entretien annuel de la chaudière mais également par le ramonage régulier des conduits d’évacuation.
Une économie d’énergie
Lorsqu’elle est mal réglée, une chaudière travaille souvent plus qu’elle ne le devrait, augmentant d’autant votre consommation de gaz, de fioul ou de bois. Une surchauffe aussi nocive pour l’environnement que pour votre facture de chauffage !
Une durée de vie allongée
Pour éviter le dépannage en urgence, mieux vaut détecter et traiter rapidement le moindre dysfonctionnement. Chaque panne risque d’affaiblir votre installation et vous conduire à remplacer votre appareil plus tôt que prévu. À l’inverse, l’entretien annuel vous permet de maintenir la chaudière en parfait état de fonctionnement et d’en augmenter la longévité.
Grâce à son réseau « Partenaires Fil Rouge », Saunier Duval vous aide à trouver un chauffagiste professionnel proche de votre domicile : il pourra vous proposer une intervention ponctuelle, un contrat d’entretien simple, ou même, pour plus de sérénité, un contrat d’entretien complet, incluant frais de dépannage et pièces de rechange !
Retrouvez ici notre article sur le choix du professionnel et du contrat d’entretien de chaudière.
Prévoyez l’entretien annuel de votre chaudière à gaz, et profitez, en toute sécurité, d’un chauffage adapté à votre habitation et sans risques de sinistre !
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