Chaudière gaz : que devient le coup de pouce chauffage en 2022 ?

De nombreuses aides financières ont été mises en place pour inciter les ménages à effectuer une transition énergétique vers des moyens de chauffage moins énergivores et moins polluants. Parmi toutes ces aides, vous avez sans doute entendu parler de la prime coup de pouce chauffage. Un nom évocateur pour une prime visant éliminer les vieilles chaudières au fioul, au charbon et même au gaz. Ce coup de pouce a évolué plusieurs fois depuis sa date de création. Qu’en est-il pour 2022 ? L’aide est reconduite pour plusieurs années mais les conditions d’attribution ont changé et les chaudières ne sont plus éligibles. Le détail dans cet article.

Dernière mise à jour : janvier 2022.

• Le principe des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie
• Les primes coup de pouce
• L’évolution de la prime coup de pouce chauffage
• Qui peut bénéficier de la prime coup de pouce chauffage ?
• Prime coup de pouce chauffage : comment procéder ?
• Les autres aides disponibles

Le principe des CEE, Certificats d’Économies d’Énergie

Les diverses primes coup de pouce font partie du dispositif CEE, ou Certificats d’Économies d’Énergie.

Ces derniers s’inscrivent eux-mêmes dans la cadre de la politique gouvernementale pour la maîtrise de la demande énergétique. Le système a été défini en 2005 et mis en place dès l’année suivante.

Fonctionnement des CEE

Le système concerne les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») qui sont désormais tenus d’agir pour limiter la consommation énergétique dans différents secteurs. Pour chaque initiative, ces entreprises reçoivent des Certificats d’Économies d’Énergie prouvant leur bonne volonté.

Les CEE représentent un nombre de kilowatts/heure économisés sur une durée donnée. Ils s’expriment en kWh cumac (cumac signifiant « cumulés et actualisés »).

Chaque fournisseur d’énergie se voit attribuer un certain volume de CEE à engranger sur une période préalablement définie par la loi. Ce volume dépend de nombreux facteurs comme le profil de l’entreprise, ses ventes énergétiques, etc. Tout manquement expose à des pénalités pour chaque KWh manquant.

Depuis la création du dispositif, 4 périodes se sont succédé. Les objectifs ont, à chaque fois, été atteints. En 2022, nous sommes entrés dans la cinquième période, dont le terme est fixé à 2025.

Comment obtenir les CEE ?

Les entreprises dites « obligées » disposent de plusieurs moyens pour collecter les précieux certificats :

• Réduire leur propre consommation énergétique ;
• Aider des tiers (notamment financièrement) à réaliser des économies d’énergie ;
• Acheter des CEE à des organisations les ayant reçus grâce à leurs actions, sans pour autant être soumis à une quelconque obligation ;
• Financer certains programmes d’accompagnement.

L’ensemble du processus est naturellement soigneusement encadré et contrôlé, ainsi que le décrit le site du ministère de la transition énergétique.

Les CEE, quel rapport avec les chaudières ?

Les fournisseurs d’énergie peuvent mener leurs actions auprès des ménages, des collectivités ou des professionnels.

Dans le cas des particuliers, ils se concentrent principalement sur les moyens de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que sur les travaux d’isolation.

Ils peuvent ainsi faire bénéficier leurs clients (ou tout autre particulier) d’une prime pour le remplacement d’une chaudière énergivore par un équipement au rendement énergétique supérieur.

Les primes coup de pouce

Les modalités d’application du dispositif CEE sont décrites dans l’arrêté du 29 décembre 2014, plusieurs fois modifié depuis.

L’un des changements a permis la mise en place des primes « coup de pouce ». Il s’agit de bonifications augmentant le volume de certificats remis aux fournisseurs d’énergie qui aident les ménages à isoler leur logement, s’affranchir des combustibles fossiles et faire baisser leur facture de chauffage.

Les plus connues sont donc :

• La prime coup de pouce chauffage,
• La prime coup de pouce isolation.

L’évolution de la prime coup de pouce chauffage

L’installation de chaudières à gaz, exclue du dispositif

En 2021, il était encore possible d’obtenir une prime coup de pouce chauffage pour l’installation d’une chaudière THPE (Très Haute Performance Énergétique) en remplacement d’un appareil à faible rendement. Le devis devait être signé avant le 30 juin et les travaux réalisés avant fin décembre 2021.

À savoir : une chaudière est dite THPE lorsque son efficacité énergétique (ETAS) égale ou dépasse les 92 %.

À partir de janvier 2022, la chaudière à gaz, quelle qu’elle soit, n’est plus éligible à cette offre « coup de pouce chauffage ». En revanche, vous pouvez toujours obtenir une prime CEE classique, de montant inférieur, pour l’installation d’une chaudière gaz THPE en rénovation.

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Les appareils éligibles à la prime coup de pouce chauffage

La prime coup de pouce chauffage est désormais réservée aux équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. Pour en bénéficier, vous devez donc projeter le remplacement d’une chaudière au fioul/charbon ou une chaudière à gaz de faible performance par l’un des appareils suivants :

• Chaudière biomasse,
• Pompe à chaleur de type air / eau ou eau / eau,
• Pompe à chaleur hybride,
• Équipement de chauffage au bois,
• Système solaire combiné,
• Raccordement à un réseau de chaleur fonctionnant grâce à une énergie renouvelable ou récupérée.

Si vous disposez d’une chaudière gaz à condensation ou d’une pompe à chaleur que vous souhaitez remplacer, vous n’êtes pas concerné.

Votre nouvelle installation devra évidemment démontrer une performance énergétique suffisante (et supérieure à celle de l’appareil remplacé). D’autres contraintes techniques peuvent s’ajouter à cette exigence selon le type d’équipement (par exemple, le taux de monoxyde de carbone présent dans les fumées pour les appareils brûlant bûches ou granules de bois).

Dans ces conditions, la prime coup de pouce chauffage est étendue jusque fin 2025 (devis signé) pour des travaux achevés avant fin 2026.

À noter : la prime coup de pouce isolation n’est pas reconduite et prend fin au 30 juin 2022. Là encore, il est toujours possible d’obtenir une prime CEE standard, de montant inférieur.

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Qui peut bénéficier de la prime coup de pouce chauffage ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime dès lors qu’ils respectent les conditions prévues par le dispositif.

En revanche, le montant perçu varie selon leurs revenus, leur localisation et le nombre de personnes composant le ménage. La loi prévoit des aides spécifiques pour les foyers en situation de précarité énergétique. Les ménages modestes (et très modestes), dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources, perçoivent des primes plus importantes.

Tableau actualisé au 1er janvier 2022.

Le fournisseur d’énergie signataire adhère à la charte « coup de pouce chauffage » et s’engage ainsi à verser des primes dont les montants minimum sont repris dans les tableaux suivants.

Pour le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz basse performance :

Pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon :

À savoir : il existe aussi des primes pour l’installation d’un conduit d’évacuation adapté aux chaudières gaz à condensation individuelles dans les bâtiments collectifs, ou pour l’installation d’un thermostat programmable.

Prime coup de pouce chauffage : comment procéder ?

Commencez par déterminer la nature des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser dans votre logement et vérifier que l’équipement choisi est éligible dans votre cas personnel.

Puis comparez les offres faites par les fournisseurs d’énergie. Ces dernières portent souvent des noms spécifiques, ce qui peut parfois semer la confusion. Vérifiez donc qu’il s’agit bien d’une prime coup de pouce chauffage.

Lorsque vous êtes décidé, acceptez l’offre en question avant de vous engager auprès d’un installateur en signant son devis.

Le dispositif vous impose de faire appel à un chauffagiste agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux. Sa facture devra impérativement mentionner les éléments suivants :

• La dépose de l’ancien appareil,
• Le type d’équipement remplacé (en précisant la performance dans le cas d’une chaudière à gaz) ainsi que l’énergie qu’il utilise,
• L’installation du nouvel appareil,
• Le type d’équipement posé ainsi que ses performances.

Vous enverrez ensuite au signataire de la charte coup de pouce tous les documents qu’il requiert (attestation sur l’honneur, avis d’imposition, devis signé et facture de l’installateur). Vous recevrez le montant promis sous forme de chèque, de virement ou de bons d’achat divers.

À savoir : les installateurs ont parfois des accords avec les « obligés » et peuvent déduire la prime du montant de leur facture sans que vous ayez besoin de contacter un quelconque fournisseur d’énergie. Cela simplifie d’autant les démarches et vous évite d’avoir à avancer la somme correspondante.

Les autres aides disponibles

Il est aujourd’hui impossible de financer intégralement l’installation d’un moyen de chauffage grâce aux aides disponibles, même si la plupart sont cumulables. Vous aurez toujours à payer un « reste à charge » d’au minimum 10 %, ainsi que spécifié par la loi.

Mais les aides permettent malgré tout une diminution significative de votre investissement immédiat. En plus du dispositif CEE et de sa version « coup de pouce », on compte également :

• MaPrimeRénov accordée sous conditions de revenus pour certains travaux de rénovation énergétique,
• La TVA réduite à 5,5 %,
• L’éco-prêt à taux zéro,
• Et autres aides locales selon les cas.

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, utilisez notre simulateur d’aides en ligne. Nous vous aiderons à déterminer la meilleure solution de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire pour votre logement!

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